Documents utiles

26 MARS 2009

Décret fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux Organisations de Jeunesse

Circulaire ministérielle relative au décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux Organisations de Jeunesse.

14 MAI 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

27 MAI 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d’application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

14 novembre 2008

Décret instaurant le conseil de la jeunesse en communauté française

Circulaire Soutiens Projets Jeunes.
Loi relative à la mise à la disposition des organisations de  jeunesse, de membres du personnel enseignant
Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition 
des Organisations de Jeunesse de membres du personnel enseignant
20 juillet 2000
Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations 
de jeunesse