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Mode d’emploi du Décret Emploi

Le Service Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles a publié une mise à jour de son mémento relatif au Décret déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, en ce compris le secteur jeunesse.

Jusqu’en 2018, les Organisations de Jeunesse et les Centres de Jeunes bénéficiaient d’une période transitoire quant à la justification de la subvention. Dès à présent, la justification de l’emploi 2018, réalisée en 2019, est à présent totalement soumise aux dispositions du Décret emploi du 22 février 2018 modifiant le décret Emploi de 2008.

Dans cette mise à jour, retrouvez :

  • Une remise en contexte et une brève description du décret 2018 ;
  • Les définitions de « l’emploi permanent », de « l’emploi Ex-FBIE », de l’emploi cadastré, le calcul de subvention annuelle théorique ;
  • Les conditions de subventionnement ;
  • La procédure de justification de la subvention ;
  • La procédure de liquidation de la subvention ;
  • Une FAQ.

Ce mémento est fondamental pour appréhender le mécanisme de financement de la principale charge financière qui pèse sur les Organisations de Jeunesse mais également afin de compléter au mieux le fameux Cadastre SICE qui sert à justifier les dépenses liées à l’emploi. Pour rappel, ce cadastre doit être complété pour le 15 novembre prochain.

Ce mémento est disponible ici sur le site du Service Jeunesse

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